Dans les Pas de G. Bouisson
La Dette Villeneuvoise comme révélateur d'une gestion communale.
Des années 1995 à l'année 2007
La Dette, sa réalité, son évolution :
La Dette, sa réalité, son évolution :
Une dette communale ne peut trouver son origine que dans les investissements.
Ceux ci sont financés par des fonds propres (auto-financement), les subventions et les emprunts.
Sauf que dans le cas de Villeneuve, il ne s'agit en aucun cas d'investissement mais de renégociations de prêts déjà renégociés...
Montant de la dette :
Dette au 31/12/1995: 6 330 477,30 €uros
Dette au 31/12/1999: 10 184 365,03 €uros
Dette au 31/12/2005: 20 178 261,53 €uros
Soit fin 2005 : 2 695 € par habitant à comparer à la moyenne nationale des communes de la strate (de 5000 à 10 000 habitants) : 875 € par habitant.
Dette au 31/12/2007: 18 283 279,72 €uros
Auxquels il convient de rajouter l'emprunt 2008 lié au financement des investissements lancés en 2007 : 1 120 000,00 €uros
Villeneuve-lès-Maguelone : une dette 3 fois supérieure à la moyenne des villes de même importance.
Composition de la Dette :
Dette au 31/12/2007: 18 283 279,72 €uros
Sur totalité de la dette % produits structurés : 49,22% soit: 8 998 323,41 €
Emprunts en Francs Suisse : 12,65% soit : 2 312 794,44 €
( soumis à écart de change )
Soit produits à risque : 61,87% soit : 11 311 117,85 €
EN 2007,
Emprunts en Francs Suisse : 12,65% soit : 2 312 794,44 €
( soumis à écart de change )
Soit produits à risque : 61,87% soit : 11 311 117,85 €
EN 2007,
Villeneuve-lès-Maguelone : une dette non maîtrisée, une commune où les banques sont en position de dicter leur loi.
Investissements :
Sur la période 2001-2007 les dépenses d'équipement (acquisitions et travaux) se sont élevées à 13,3 millions d'€uros soit 257 €uros par an et par habitant.
La moyenne des communes de la strate (de 5000 à 10 000 habitants) est de 325 €uros par an et par habitant.
L'investissement à Villeneuve, sur la période, est en fait inférieur à la moyenne nationale de 20%.
L'investissement à Villeneuve, sur la période, est en fait inférieur à la moyenne nationale de 20%.
Le niveau de la dette ne peut donc être expliquée par un taux d'investissement supérieur à la moyenne nationale.
Subventions :
Tout d'abord une première constatation : les subventions obtenues lors de la réalisation des équipements sont tout à fait dans la norme, on peut même considérer qu'elles sont dans la moyenne supérieure.
Le niveau de la dette ne peut donc être expliquée par une absence ou un déficit de subventions.
Fiscalité:
Taux communaux :
1997 Taxe d'Habitation 12,57% Taxe Foncière 20,00% Non Bâti 117,58%
2000 Taxe d'Habitation 13,87% Taxe Foncière 22,06% Non Bâti 129,76%
2006 Taxe d'Habitation 19,07% Taxe Foncière 30,33% Non Bâti 178,38%
2007 Taxe d'Habitation 19,45% Taxe Foncière 30,94% Non Bâti 181,95%
(Pour Information: moyenne nationale des villes de même importance :
2006 Taxe d'Habitation 14,00% Taxe Foncière 20,42% Non Bâti 55,77%)
Si on combine l'augmentation des taux à la revalorisation des bases d'impositions décidée annuellement par l'Assemblée Nationale sur proposition gouvernementale, l'augmentation de la part communale entre 2001 et 2007 est proche de 48,75 %.
De plus, la valeur locative moyenne est sur Villeneuve de : 3 156 €uros largement supérieure à la moyenne départementale : 2 732 €uros.
Le niveau de la dette ne peut donc être expliquée par une pause ou une modération de la fiscalité.
La réalité Villeneuvoise de trente années de gestion par l'équipe Bouisson, Bonnafoux, Beldame ce sont:
Des investissements inférieurs de 20% à la moyenne nationale,
Des subventions plus que conformes à la norme,
Une fiscalité largement supérieure à la moyenne nationale,
Une Commune à la merci des banques,
Une Commune à la merci des banques,
Une dette qui explose entre 1999 et 2008.
Une dette qui ne cessera de vous, de nous jouer de mauvais tours car basée sur des crédits structurés.
En conclusion, le poids de la dette obère toutes les possibilités sérieuses de développement de notre commune, même si nous nous attachons à faire des économies, que je qualifie d'élémentaires, en maîtrisant les coûts de fonctionnement, en mettant en place des méthodes simples comme par exemple: le suivi et le contrôle de la consommation des carburants, d'électricité, l'isolation des locaux communaux (ex: écoles, bureaux...) etc.
Cependant, il faut rester conscient que nous arriverons vite au bout de l'effet induit par ces "économies" car poursuivi par les crédits toxiques. Nous devons donc trouver d'autres solutions.