2008 explications sur l'Audit

L' audit, ce n'est ni une enquête policière, ni une instruction à charge. Effectué par un professionnel indépendant, l’audit comptable et financier est la forme moderne de contrôle, de vérification, d’inspection, de surveillance des comptes. Il apporte une dimension critique.

 Pourquoi un audit ? Pour appréhender au mieux la situation financière de la commune, afin d'analyser les différentes options qui s'offrent à la commune.  L'audit est avant tout un outil de gestion.

 Extrait des rapports de FININDEV (Société d'audit), du Trésorier Principal en charge de la commune, de la Cour Régionale des Comptes, vous trouverez ci- dessous quelques chiffres ou remarques m'apparaissant de nature à vous éclairer .

 Une sélection étant par nature subjective, je ne saurais trop vous conseiller de consulter ces rapports dans leur intégralité sur le site internet de la commune .

 La Dette: révélateur de la gestion de la commune   (Il ne sera pas ici débattu du bien fondé des investissements mais seulement de leur poids financier)  

 LA DETTE, SA REALITE

Montant de la dette.

Dette au 31/12/1995:      6 330 477,30 €uros

Dette au 31/12/1999:    10 184 365,03 €uros

 Dette au 31/12/2005:    20 178 261,53 €uros   Soit fin 2005 : 2 695 € par Villeneuvois, alors que la moyenne nationale de la strate est 875 €

 Dette au 31/12/2007:   18 283 279,72 €uros

Auxquels il convient de rajouter l'emprunt 2008 lié aux investissements en cours :                  1 120 000,00 €uros Ce qui fait 19 403 279,72€uros

 Poids de la dette dans le budget de la commune : (Capital + Intérêts)

C'est à dire : combien devons nous rembourser par an ? (Toujours hors emprunt de 1 120 000 €uros, celui ci n'ayant, à ce jour pas été entièrement débloqué)

 Remboursements :  Le tableau ci dessous illustre une situation partielle, (Hors emprunt de 1 120 000 € ), et dans l'hypothèse la plus favorable.

 Investissement : Sur la période 2001-2007 les dépenses d'équipement (acquisitions et travaux) se sont élevées à 13,3 millions d'€uros soit 257 €uros par an et par habitant alors que la moyenne des communes de la strate (de 5000 à 10 000 habitants) est de 325 €uros par an et par habitant.

 Une augmentation de la dette ne peut être expliquée par un taux d'investissement supérieur à la moyenne nationale car l'investissement sur la période est en fait inférieur à la moyenne nationale de 20%.

  Subventions : Tout d'abord une première constatation : les subventions obtenues lors de la réalisation des équipements sont tout à fait dans la norme, on peut même considérer qu'elles sont dans la moyenne supérieure.

 Une augmentation de la dette ne peut être expliquée par une absence ou un déficit de subventions.

  Fiscalité:Taux ( Part de la Commune)

1997 Taxe d'Habitation  12,57%  Taxe Foncière  20,00%  Non Bâti  117,58%

2000 Taxe d'Habitation  13,87%  Taxe Foncière  22,06%  Non Bâti

2007 Taxe d'Habitation  19,45%  Taxe Foncière  30,94%  Non Bâti  181,95%

Si on combine l'augmentation des taux à la revalorisation des bases d'impositions décidée annuellement par l'Assemblée Nationale sur proposition gouvernementale, l'augmentation de la part communale entre 2001 et 2007 est proche de 48,75 %

Remarque : la valeur locative moyenne est, sur Villeneuve de 3 156 €uros. Ce qui est  largement supérieur à la moyenne départementale de 2 732 €uros.

Une augmentation de la dette ne peut être expliquée par une pause ou une modération de la fiscalité.

      Fonctionnement : Dépenses Section Fonctionnement : En €uros

Soit sur la période : 2001/2007, une augmentation des rentrées fiscales de :      1 556 197 €uros

                                               une augmentation frais de fonctionnement de :  1 965 970 €uros

L'augmentation de la pression fiscale sur les ménages à été engloutie par la « dérive » des Frais de Fonctionnement .

 Chaîne de l'épargne :    

 Notion d'épargne nette :

L'épargne nette est égale aux produits de fonctionnement diminués des charges de fonctionnement et du remboursement de la dette en capital. C'est donc le solde disponible pour le financement des investissements.

De 2001 à 2004 cette épargne nette est négative, légèrement positive en 2005 et fortement positive en 2006 et 2007.

 Mais « il convient de souligner que ce résultat provient non pas d'efforts de gestion mais principalement d'une forte évolution de la pression fiscale, de la récupération d'excédents en provenance de budgets annexes (lotissements) dont le caractère est par nature exceptionnel. »

Ce constat de la société d'audit est confirmé par le Trésorier Principal dans sa communication sur la situation financière de la commune datée du 15 juillet 2008 :

« L'importance des opérations du budget annexe du lotissement communal de Domenoves impacte de façon non négligeable le budget de la collectivité principale

 Dans le cas où le résultat de ces opérations est économiquement et financièrement florissant, on assiste à une embellie de la situation financière de la commune, dans le cas inverse, elle se retrouve prisonnière d'une situation qu'elle ne maîtrise pas. »

Extrait de ce même document : « En conclusion, il convient de garder présent à l'esprit que les bons résultats des exercices 2006 et 2007 ne sont dus qu'à cet apport de ressources exceptionnelles les données financières fondamentales n'ont pas changé, ni dans la structure des dépenses, ni dans celle des recettes, mais leur mauvais état est masqué par une injection de fonds qui transforme virtuellement tous les indicateurs. » 

  La situation financière de Villeneuve est structurellement déséquilibrée.

Le remboursement de la dette, le financement  des investissements n'ont été assurés que par des opérations exceptionnelles, de nouveaux prêts ou des renégociations successives des prêts (1997 – 2001 – 2003 – 2007 – 1er trimestre 2008).