Mr le préfet
Mme la directrice des finances publiques
En date du 06 Juin 2011, vos services adressaient à l'attention de Monsieur le Maire un courrier présentant divers indicateurs illustrant la situation financière de notre commune pour 2010.
Monsieur le Maire, en bureau municipal, nous en ayant fait lecture, en ma qualité d'Adjoint Délégué aux finances , je viens vous en remercier et compléter de quelques commentaires vos constatations.
Mon objectif n'est en aucune façon de contester l'analyse effectuée par vos service faisant ressortir :
Une rigidité structurelle égale à 57% des produits de fonctionnement.
Un endettement équivalent à 1,74 années de produits de fonctionnement.
Un risque financier égal à 9,78 an de Capacité d'Auto-Financement.
Un coefficient de mobilisation du potentiel fiscal de 1,28.
Vous nous rappelez que l'année dernière, au vu des chiffres de 2009, vous avez attiré notre attention sur la situation financière de notre commune.
Tout d'abord ma première remarque sera de souligner que les élus Villeneuvois ne peuvent ignorer la situation financière de leur commune qui a fait l'objet d'un rapport fort clair de la Cour Régionale des Comptes le 14 décembre 2006.
Certes, si je m'en réfère à l'article du correspondant local de Midi-libre M. Michel Baqué relatant la séance du Conseil Municipal du 15 février 2007, l'acceptation et l'interprétation de ce document n'apparaît pas évidente dans les déclarations des élus alors en charge de la commune.
Monsieur Gérard Bouisson, alors Maire en exercice s'interroge :
« Comment faut-il faire, si d'un côté on nous reproche d'avoir trop d'employés municipaux, de ne pas financer assez (sic) et de faire des emprunts, alors que le nombre d'habitants de la commune ne cesse d'augmenter ?»
Madame Eustaquia Pialoux, Adjoint délégué aux finances déclare :
«La commune est obligée d'embaucher même si le conseil de la cour régionale demande d'y mettre un coup de frein. »
Monsieur Jean-Claude Bonnafous, Premier Adjoint en charge de l'urbanisme, confirme que:
les investissement prévus ne seront pas ajournés.
Monsieur Henri Viols, Adjoint chargé du cadre de vie est dans le déni et affirme:
« les comptes de la commune ne sont pas dans le rouge »
Au même moment, Monsieur Roland Beldame, Directeur Général des services, afin de dégager des marges de manœuvres, négocie avec Dexia afin de remplacer 8 998 323,41 € d'emprunt à taux fixe par 8 998 323,41 d'emprunts en produits structuré !
Il ne vous aura pas échappé que les dernières élections municipales, sont venu renouveler l'administration de notre commune.
L'année 2008 fût une année de transition dans laquelle nous nous sommes trouvés dans l'obligation de financer les investissements lancés pas l'administration précédente.
Celle ci avait envisagé, pour ce faire, un emprunt de 2 000 000 d'euros (M. Roland Beldame dixit).
L'endettement de la commune à fin 2007 s'élevant à 18 283 279,72 € ( trois fois la moyenne de la strate),nous nous sommes appliqués à limiter cet emprunt à 1 120 000 Euros.
La comptabilité publique ne permettant pas de faire la distinction entre recettes exceptionnelles et recette pérennes la perception de la situation financière villeneuvoise en apparaît, dans ses ratios, brouillées.
C'est ainsi, comme je nous vous l'avons souligné dans notre courrier du 21 juillet 2009, que Villeneuve n'apparaît pas comme nécessitant un suivi particulier dans la liste ayant échappé à la vigilance de votre administration a été rendue publique.
Je me bornerai à analyser la Capacité d'Auto-Financement et l'évolution de la dette durant la période 2008-2010, en intégrant une notion de C.A.F. Pérenne directement liée à l'exercice en cours .
En 2008
C.A.F Brute : 1 644 996 €
Dont report 2007 en section fonctionnement : 250 000 €
Dont recette non pérenne (Budget annexe Font-Majour) : 700 000 €
Soit C.A.F. Pérenne directement liée à l'exercice : 694 996 €
Dette au 01 janvier 2008 ; 18 283 279,72 €
Emprunt 2008 : 1 120 000 €
Dette au 31 décembre 2008 :
En 2009
C.A.F Brute : 1 283 086 €
Dont report 2008 en section fonctionnement : 0 €
Dont recette non pérenne (Budget annexe Font-Majour) : 63 222 €
Soit C.A.F. Pérenne directement liée à l'exercice : 1 219 864 €
Dette au 01 janvier 2009 ;
Emprunt 2009 : 0 €
Dette au 31 décembre 2009 17 617 921 €
En 2010
C.A.F Brute : 1 720 664 €
Dont report 2009 en section fonctionnement : 0 €
Dont recette non pérenne : 0 €
Soit C.A.F. Pérenne directement liée à l'exercice : 1 720 667 €
Dette au 01 janvier 2010 :17 617 921 €
Emprunt 2010 (Reprise d'emprunts SIVOM de Frontignan) : 228 128 €
Dette au 31 décembre 2010 : 16 806 846 €
A l'examen de ces chiffres, je viendrai simplement nuancer votre appréciation sur la situation financière que vous jugez « légèrement améliorée » en « sensiblement améliorée ».
Cette « amélioration » due notamment à une hausse des taux communaux en 2009, ainsi qu'à une politique drastique de maîtrise des frais de fonctionnement, et à des décisions politiques telles la sortie du Sivom de Frontignan (économie de 150 000 € en année pleine) est maintenant remise en question par la dérive des intérêts des emprunts structurés nés de renégociations en 2007.
Vous connaissez notre détermination à utiliser tous les moyens afin de limiter l'impact de ces crédits toxiques sur les finances de notre commune.
Je tiens à vous remercier de la réunion organisée en préfecture le 27 mai 2011 par vos services en la personne de M. Latron à l'initiative de M. Gissler, réunion par laquelle nous avons pris connaissance de la décision de Dexia de réduire de façon unilatérale et sans compensation de plus de 204 000 € le montants des intérêts 2011.
Je vous assure de la volonté de l'ensemble de notre équipe municipale de poursuivre nos efforts afin d'améliorer durablement la situation financière de notre commune et dans cette tâche nous savons pouvoir compter sur l'assistance du receveur municipal.
Espérant que ce courrier vous aura permis de mieux appréhender la réalité villeneuvoise, veuillez agréer ….